Permis d'aménager n° 07129226E0002 à Mellecey, Route D'etaules
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PA n° 07129226E0002
Demandeur
COMMUNE DE MELLECEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2026 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07129226E0002 porte sur un projet situé Route D'etaules. COMMUNE DE MELLECEY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mellecey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mellecey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELLECEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102920
- SIRET
- 21710292000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07129226E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |