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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07125813S0001

Permis d'aménager n° 07125813S0001 à Leynes, Les Rochettes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TRMC et autorisée le 20 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07125813S0001, déposé en mairie de Leynes.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PA n° 07125813S0001

Demandeur

TRMC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rochettes, le permis d'aménager n° 07125813S0001 a été délivré le 20 janvier 2014 à Leynes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TRMC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A385, A770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Leynes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A384 A385 A770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochettes

Territoires administratifs

Commune: Leynes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71258
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRMC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302020144
SIRET: 30202014400481
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07125813S0001
Code commune INSEE	71258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Rochettes à Leynes (71570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TRMC et autorisée le 20 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07125813S0001, déposé en mairie de Leynes.

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