Permis d'aménager n° 07136213S0001 à Pruzilly, Le Plassy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PA n° 07136213S0001
Demandeur
TRMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07136213S0001, délivré le 23 janvier 2014 à Pruzilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Plassy. Le projet est porté par TRMC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B301, B302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pruzilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plassy
Territoires administratifs
- Commune
- Pruzilly Code postal 71570 Identifiant INSEE 71362
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302020144
- SIRET
- 30202014400481
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)
Autres dossiers de TRMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07136213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |