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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07124024S0002

Permis d'aménager n° 07124024S0002 à Jalogny pour un terrain de 4 096 m², 2 Route De Saunat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JALOGNY et autorisé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124024S0002, déposé en mairie de Jalogny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PA n° 07124024S0002

Demandeur

COMMUNE DE JALOGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07124024S0002 a été délivré le 24 juillet 2024 à Jalogny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Route De Saunat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JALOGNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 096 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A754, A756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Jalogny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

4 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jalogny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A754 A756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jalogny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71240
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 096 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JALOGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102409
SIRET: 21710240900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JALOGNY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07124024S0002
Code commune INSEE	71240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 096 m², situé 2 Route De Saunat à Jalogny (71250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JALOGNY et autorisé le 24 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124024S0002, déposé en mairie de Jalogny.

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Vaux

Jalogny (71250)

27 déc. 2019 6 222 m² foncier

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Vaux

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22 avr. 2020 6 222 m² foncier

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