Permis d'aménager n° 07124015S0001 à Jalogny, La Charme
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PA n° 07124015S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jalogny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07124015S0001 a été délivré le 31 août 2015, pour un projet situé La Charme.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1028, A585P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Jalogny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Jalogny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jalogny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71240
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALOGNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07124015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |