Permis d'aménager n° 07124023S0001 à Jalogny pour un terrain de 2 356 m², La Charme
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 07124023S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2023 à Jalogny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07124023S0001 porte sur un projet situé La Charme.
L'opération concerne un terrain de 2 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A590, A588, A587. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Jalogny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jalogny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jalogny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71240
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALOGNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07124023S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |