Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07123024P0002

Permis d'aménager n° 07123024P0002 à Gueugnon pour un terrain de 10 353 m², 26 Rue Rene Cassin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEUGNON et autorisé le 23 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123024P0002, déposé en mairie de Gueugnon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PA n° 07123024P0002

Demandeur

COMMUNE DE GUEUGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07123024P0002, délivré le 23 mai 2025 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 26 Rue Rene Cassin. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEUGNON.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 353 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW483. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

10 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2025

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Localisation du projet à Gueugnon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEUGNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102300
SIRET: 21710230000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEUGNON (71130)

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11 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07123024P0002
Code commune INSEE	71230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 353 m², situé 26 Rue Rene Cassin à Gueugnon (71130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEUGNON et autorisé le 23 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123024P0002, déposé en mairie de Gueugnon.

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