Permis d'aménager n° 07123024P0001 à Gueugnon pour un terrain de 37 942 m², Route Departementale N_994
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PA n° 07123024P0001
Demandeur
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_994, le permis d'aménager n° 07123024P0001 a été délivré le 18 mars 2025 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 942 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD235, BD237, BD239. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gueugnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gueugnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070316
- SIRET
- 20007031600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUEUGNON (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07123024P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |