Permis d'aménager n° 07123014M0001 à Gueugnon, Bois Du Comte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PA n° 07123014M0001
Demandeur
COMMUNE DE GUEUGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07123014M0001, délivré le 11 août 2014 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bois Du Comte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEUGNON.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC139, BC111, BC15. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gueugnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gueugnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEUGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102300
- SIRET
- 21710230000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUEUGNON (71130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEUGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07123014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |