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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07121923E0001

Permis d'aménager n° 07121923E0001 à Gigny-sur-Saône pour un terrain de 11 360 m², 8 Rue De La Corvee

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121923E0001, déposé en mairie de Gigny-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PA n° 07121923E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gigny-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07121923E0001 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 8 Rue De La Corvee.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN68. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gigny-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

11 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gigny-sur-Saône Code postal 71240 Identifiant INSEE 71219
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIGNY-SUR-SAONE (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07121923E0001
Code commune INSEE	71219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 360 m², situé 8 Rue De La Corvee à Gigny-sur-Saône (71240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121923E0001, déposé en mairie de Gigny-sur-Saône.

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