Permis d'aménager n° 07121524E0001 à Gergy pour un terrain de 5 271 m², 15 Route De Chalon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 07121524E0001
Demandeur
DAS-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2024 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07121524E0001 porte sur un projet situé 15 Route De Chalon. Le demandeur déclaré est DAS-IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 271 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Gergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAS-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903675981
- SIRET
- 90367598100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GERGY (71590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07121524E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |