Permis d'aménager n° 07119419E0001 à Farges-lès-Chalon pour un terrain de 14 712 m², Rue Montet Rue De La Gran
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 07119419E0001
Demandeur
SARL ARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07119419E0001 porte sur un projet situé Rue Montet Rue De La Gran. Le demandeur déclaré est SARL ARIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 712 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Farges-lès-Chalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Farges-lès-Chalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422223529
- SIRET
- 42222352900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de SARL ARIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07119419E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |