Retour aux autorisations de Farges-lès-Chalon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07119419E0001

Permis d'aménager à Farges-lès-Chalon pour 14 712 m² de terrain - Rue Montet Rue De La Gran

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARIL et autorisé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119419E0001, instruit par la commune de Farges-lès-Chalon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PA n° 07119419E0001

Demandeur

SARL ARIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07119419E0001, délivré le 23 décembre 2019 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Montet Rue De La Gran, Farges-lès-Chalon (71150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL ARIL. L'opération concerne un terrain de 14 712 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB1, ZB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Surface du terrain

14 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Localisation du projet à Farges-lès-Chalon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1 ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 712 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARIL

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422223529
SIRET: 42222352900021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07119419E0001
Code commune INSEE	71194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 712 m², situé Rue Montet Rue De La Gran, Farges-lès-Chalon (71150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARIL et autorisé le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119419E0001, instruit par la commune de Farges-lès-Chalon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.