Permis d'aménager n° 07119413E0002 à Farges-lès-Chalon pour un terrain de 48 268 m², Rue Du Boubouhard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 07119413E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07119413E0002 a été délivré le 17 octobre 2016 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Boubouhard.
L'opération s'étend sur un terrain de 48 268 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB253. L'instruction du dossier a duré 3 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Farges-lès-Chalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Farges-lès-Chalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07119413E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |