Permis d'aménager n° 07118213E0002 à Dracy-le-Fort, Le Premoy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 07118213E0002
Demandeur
BL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07118213E0002 porte sur un projet situé Le Premoy. Le demandeur déclaré est BL PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1425, AC190, AC193. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Dracy-le-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dracy-le-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444779284
- SIRET
- 44477928400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLERIOT (71380)
Autres dossiers de BL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07118213E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |