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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0711762600001

Permis d'aménager n° 0711762600001 à Digoin pour un terrain de 4 577 m², 1 Av Des Platanes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIGOIN et autorisée le 4 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711762600001, déposé en mairie de Digoin.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PA n° 0711762600001

Demandeur

COMMUNE DE DIGOIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0711762600001 a été délivré le 4 mai 2026 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Av Des Platanes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIGOIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 577 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO94, BO95, BO96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Digoin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

4 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO94 BO95 BO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 577 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIGOIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101765
SIRET: 21710176500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIGOIN (71160)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIGOIN

PA n°07117618P0001 Autorisé

9001 Les Varennes

11 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0711762600001
Code commune INSEE	71176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 577 m², situé 1 Av Des Platanes à Digoin (71160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIGOIN et autorisée le 4 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711762600001, déposé en mairie de Digoin.

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1 Av Des Platanes

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PA n°07117618P0001 Autorisé

9001 Les Varennes

Digoin (71160)

11 sept. 2018 28 981 m² foncier COMMUNE DE DIGOIN

PA n°07117624P0001 Autorisé

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Digoin (71160)

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