Permis d'aménager n° 07117624P0001 à Digoin pour un terrain de 6 573 m², 29 Te Route Des Sables
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 07117624P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Te Route Des Sables, le permis d'aménager n° 07117624P0001 a été délivré le 19 décembre 2024 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 573 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT199. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Digoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAY LE MONIAL (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07117624P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |