Permis d'aménager n° 07117613M0001 à Digoin, 1 Av Des Platanes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 07117613M0001
Demandeur
IMMO CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07117613M0001, délivré le 21 novembre 2013 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Av Des Platanes. Le projet est porté par IMMO CREATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO255, BO254, BO208. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Digoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522008093
- SIRET
- 52200809300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-AGNAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07117613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |