Permis d'aménager n° 07115822S0001 à Cuisery, Chemin Du Port
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 07115822S0001
Demandeur
COMMUNE DE CUISERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115822S0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Chemin Du Port. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUISERY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV44. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cuisery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cuisery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUISERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101583
- SIRET
- 21710158300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUISERY (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |