Permis d'aménager n° 07115819S0001 à Cuisery pour un terrain de 8 711 m², Rue De La Beche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 07115819S0001
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115819S0001 porte sur un projet situé Rue De La Beche. La demande émane de COOP HABITAT BOURGOGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 711 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cuisery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cuisery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 015750748
- SIRET
- 01575074800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de COOP HABITAT BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |