Permis d'aménager n° 07114921M0002 à Couches pour un terrain de 7 792 m², Rue De Varenne Zone Artisanale Les Pres Descheneaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 07114921M0002
Demandeur
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07114921M0002, délivré le 21 mars 2022 à Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Varenne Zone Artisanale Les Pres Descheneaux. La demande émane de CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B396, B406, B446. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Couches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Couches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Les Pres Descheneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070530
- SIRET
- 20007053000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUTUN (71400)
Autres dossiers de CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07114921M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |