Permis d'aménager n° 07113521S0001 à Clessé pour un terrain de 5 346 m², 5251 Route De Laize
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 07113521S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2021 à Clessé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07113521S0001 porte sur un projet situé 5251 Route De Laize.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 346 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G289. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Clessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71135
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENOZAN (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07113521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 17/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |