Permis d'aménager n° 07111817E0001 à Châtenoy-le-Royal pour un terrain de 28 927 m², Av Mozart
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 07111817E0001
Demandeur
SARL ARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07111817E0001, délivré le 12 septembre 2017 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av Mozart. Le projet est porté par SARL ARIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 927 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM204, AM206, AM208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422223529
- SIRET
- 42222352900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de SARL ARIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07111817E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |