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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07110514S0002

Permis d'aménager n° 07110514S0002 à Charnay-lès-Mâcon, La Bruyere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BFLJ PROMOTION IMMOBILIERE RHONE ALPES et autorisé le 17 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110514S0002, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PA n° 07110514S0002

Demandeur

BFLJ PROMOTION IMMOBILIERE RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2014 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07110514S0002 porte sur un projet situé La Bruyere. Le dossier a été déposé par BFLJ PROMOTION IMMOBILIERE RHONE ALPES.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX6. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFLJ PROMOTION IMMOBILIERE RHONE ALPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508221462
SIRET: 50822146200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07110514S0002
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bruyere à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BFLJ PROMOTION IMMOBILIERE RHONE ALPES et autorisé le 17 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110514S0002, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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