Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07103313E0001

Permis d'aménager n° 07103313E0001 à Bey, Rue Rollot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRES DE BOURGOGNE et autorisé le 26 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103313E0001, déposé en mairie de Bey.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PA n° 07103313E0001

Demandeur

TERRES DE BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Bey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07103313E0001 porte sur un projet situé Rue Rollot. Le projet est porté par TERRES DE BOURGOGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1394, A1400, A1532. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

30/03/2017

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Localisation du projet à Bey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1394 A1400 A1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bey Code postal 71620 Identifiant INSEE 71033
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE BOURGOGNE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478885650
SIRET: 47888565000026
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07103313E0001
Code commune INSEE	71033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Rollot à Bey (71620).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRES DE BOURGOGNE et autorisé le 26 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103313E0001, déposé en mairie de Bey.

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