Permis d'aménager n° 07100421E0001 à Allériot pour un terrain de 5 467 m², Rue De L'etang Bonnot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 07100421E0001
Demandeur
JFC-PG2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'etang Bonnot, le permis d'aménager n° 07100421E0001 a été délivré le 17 mai 2021 à Allériot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par JFC-PG2.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD95, AD97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Allériot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Allériot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allériot Code postal 71380 Identifiant INSEE 71004
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFC-PG2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878132281
- SIRET
- 87813228100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATENOY-EN-BRESSE (71380)
Autres dossiers de JFC-PG2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07100421E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |