Permis d'aménager n° 02163823E0001 à Til-Châtel pour un terrain de 4 528 m², Chemin Des Barthelemots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 02163823E0001
Demandeur
JFC-PG2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Barthelemots, le permis d'aménager n° 02163823E0001 a été délivré le 17 août 2023 à Til-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de JFC-PG2.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 528 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD260. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Til-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Til-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Til-Châtel Code postal 21120 Identifiant INSEE 21638
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFC-PG2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878132281
- SIRET
- 87813228100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATENOY EN BRESSE (71380)
Autres dossiers de JFC-PG2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02163823E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |