Permis d'aménager n° 07100424E0001 à Allériot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 07100424E0001
Demandeur
AR REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07100424E0001 a été délivré le 19 juin 2024 à Allériot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de AR REAL ESTATE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Allériot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allériot
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allériot Code postal 71380 Identifiant INSEE 71004
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR REAL ESTATE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 980171037
- SIRET
- 98017103700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NOISY LE SEC (93130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07100424E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |