Permis d'aménager n° 07100222E0001 à L'Abergement-Sainte-Colombe pour un terrain de 5 420 m², Rue Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 07100222E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07100222E0001 a été délivré le 5 mai 2022 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1109, 0D1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à L'Abergement-Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-EN-BRESSE (71620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07100222E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |