Permis d'aménager n° 07100214E0001 à L'Abergement-Sainte-Colombe, Rue Du Champ Salin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PA n° 07100214E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07100214E0001, délivré le 10 novembre 2014 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Champ Salin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à L'Abergement-Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07100214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |