Permis d'aménager n° 0705812500001 à Vy-lès-Lure pour un terrain de 17 199 m², Route De Mollans/ Rue Des
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 0705812500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0705812500001, délivré le 3 juin 2025 à Vy-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Mollans/ Rue Des.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vy-lès-Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vy-lès-Lure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vy-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70581
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIN (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0705812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |