Permis d'aménager n° 07058123E0001 à Vy-lès-Lure pour un terrain de 17 927 m², 9001 Rte De Mollans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 07058123E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vy-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07058123E0001 a été délivré le 31 mai 2023, pour un projet situé 9001 Rte De Mollans.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 927 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, AE3, AE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vy-lès-Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vy-lès-Lure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vy-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70581
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIN (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07058123E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |