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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07058112E0003

Permis d'aménager n° 07058112E0003 à Vy-lès-Lure, Rue Saint Leger

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058112E0003, déposé en mairie de Vy-lès-Lure.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PA n° 07058112E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Leger, le permis d'aménager n° 07058112E0003 a été délivré le 6 février 2013 à Vy-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vy-lès-Lure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vy-lès-Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vy-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70581
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNSTATT (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07058112E0003
Code commune INSEE	70581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Leger à Vy-lès-Lure (70200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058112E0003, déposé en mairie de Vy-lès-Lure.

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PA n°07058112E0002 Autorisé

Rue Saint Leger

Vy-lès-Lure (70200)

06 févr. 2013

PA n°07058123E0001 Terminé

9001 Rte De Mollans

Vy-lès-Lure (70200)

31 mai 2023 17 927 m² foncier

PA n°0705812500001 Terminé

Route De Mollans/ Rue Des

Vy-lès-Lure (70200)

03 juin 2025 17 199 m² foncier

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