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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07057926E0001

Permis d'aménager n° 07057926E0001 à Vyans-le-Val pour un terrain de 5 607 m², Impasse De La Varenne ""Le Dernier""

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VYANS et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057926E0001, déposé en mairie de Vyans-le-Val.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PA n° 07057926E0001

Demandeur

COMMUNE DE VYANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vyans-le-Val (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07057926E0001 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un projet situé Impasse De La Varenne ""Le Dernier"". La demande émane de COMMUNE DE VYANS.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 607 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA199, AA213. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vyans-le-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

5 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vyans-le-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA199 AA213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Dernier""

Territoires administratifs

Commune: Vyans-le-Val Code postal 70400 Identifiant INSEE 70579
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 607 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VYANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005792
SIRET: 21700579200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VYANS LE VAL (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07057926E0001
Code commune INSEE	70579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 607 m², situé Impasse De La Varenne ""Le Dernier"" à Vyans-le-Val (70400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VYANS et autorisé le 29 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057926E0001, déposé en mairie de Vyans-le-Val.

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