Retour aux autorisations de Vyans-le-Val

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07057918E0001

Permis d'aménager n° 07057918E0001 à Vyans-le-Val pour un terrain de 3 678 m², Des Cerisiers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057918E0001, déposé en mairie de Vyans-le-Val.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PA n° 07057918E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07057918E0001, délivré le 21 août 2018 à Vyans-le-Val (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Des Cerisiers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 678 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA51, AA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vyans-le-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Surface du terrain

3 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vyans-le-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA50 AA51 AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vyans-le-Val Code postal 70400 Identifiant INSEE 70579
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 678 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BART (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07057918E0001
Code commune INSEE	70579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 678 m², situé Des Cerisiers à Vyans-le-Val (70400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057918E0001, déposé en mairie de Vyans-le-Val.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vyans-le-Val

PA n°07057921E0001 Autorisé

Rue De Laire

Vyans-le-Val (70400)

30 juin 2021 6 405 m² foncier

PA n°07057926E0001 Autorisé

Impasse De La Varenne ""Le Dernier""

Vyans-le-Val (70400)

29 juil. 2026 5 607 m² foncier COMMUNE DE VYANS

Autres types d'autorisations à Vyans-le-Val

Permis de construire à Vyans-le-Val

15 autorisations

Permis de démolir à Vyans-le-Val

3 autorisations