Retour aux autorisations de Vyans-le-Val

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07057921E0001

Permis d'aménager n° 07057921E0001 à Vyans-le-Val pour un terrain de 6 405 m², Rue De Laire

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057921E0001, déposé en mairie de Vyans-le-Val.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PA n° 07057921E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vyans-le-Val (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07057921E0001 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé Rue De Laire.

L'opération concerne un terrain de 6 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA138, AA137, AA21. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vyans-le-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

6 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vyans-le-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA138 AA137 AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vyans-le-Val Code postal 70400 Identifiant INSEE 70579
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 405 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BART (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07057921E0001
Code commune INSEE	70579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 405 m², situé Rue De Laire à Vyans-le-Val (70400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057921E0001, déposé en mairie de Vyans-le-Val.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vyans-le-Val

PA n°07057918E0001 Autorisé

Des Cerisiers

Vyans-le-Val (70400)

21 août 2018 3 678 m² foncier

PA n°07057926E0001 Autorisé

Impasse De La Varenne ""Le Dernier""

Vyans-le-Val (70400)

29 juil. 2026 5 607 m² foncier COMMUNE DE VYANS

Autres types d'autorisations à Vyans-le-Val

Permis de construire à Vyans-le-Val

15 autorisations

Permis de démolir à Vyans-le-Val

3 autorisations