Permis d'aménager n° 07048220C0001 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Chem Des Vignes Impasse Jean Me Cheneviere Du Duez
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 07048220C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07048220C0001 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé Chem Des Vignes Impasse Jean Me Cheneviere Du Duez.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheneviere Du Duez
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07048220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |