Retour aux autorisations de Magny-Vernois

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07032119E0001

Permis d'aménager n° 07032119E0001 à Magny-Vernois pour un terrain de 8 403 m², Rue Joseph Frechin

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032119E0001, déposé en mairie de Magny-Vernois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PA n° 07032119E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07032119E0001 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé Rue Joseph Frechin.

L'opération concerne un terrain de 8 403 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD247, AD249, AD259. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Magny-Vernois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

8 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-Vernois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD247 AD249 AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY-VERNOIS (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07032119E0001
Code commune INSEE	70321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 403 m², situé Rue Joseph Frechin à Magny-Vernois (70200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032119E0001, déposé en mairie de Magny-Vernois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Magny-Vernois

PA n°07032118E0001 Commencé

Rue De La Mechelle-Rue Des Le Champiez-En Mechelle

Magny-Vernois (70200)

04 févr. 2019 25 902 m² foncier COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

PA n°07032123E0001 Autorisé

Le Verqueneux

Magny-Vernois (70200)

12 déc. 2023 27 832 m² foncier ALIMMO

Autres types d'autorisations à Magny-Vernois

Permis de construire à Magny-Vernois

118 autorisations

Permis de démolir à Magny-Vernois

5 autorisations