Permis d'aménager n° 07029921O0001 à Lavoncourt pour un terrain de 2 403 m², 4 Rue Du Val Fleuri Sur Les Carrons
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 07029921O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07029921O0001, délivré le 15 novembre 2021 à Lavoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Du Val Fleuri Sur Les Carrons.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lavoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Carrons
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoncourt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70299
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVONCOURT (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07029921O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |