Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07029225C0001

Permis d'aménager n° 07029225C0001 à Jussey, 4 Rue Du Clolois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CAPPADOCE et autorisé le 26 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07029225C0001, déposé en mairie de Jussey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 07029225C0001

Demandeur

SCI LA CAPPADOCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07029225C0001, délivré le 26 mai 2025 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Du Clolois. Le dossier a été déposé par SCI LA CAPPADOCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC104, AC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Jussey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC98 AC104 AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CAPPADOCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444091912
SIRET: 44409191200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: JUSSEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07029225C0001
Code commune INSEE	70292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Du Clolois à Jussey (70500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CAPPADOCE et autorisé le 26 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07029225C0001, déposé en mairie de Jussey.

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