Permis d'aménager n° 07028218O0003 à Gy pour un terrain de 1 734 m², Chem Du Camping
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 07028218O0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Camping, le permis d'aménager n° 07028218O0003 a été délivré le 10 décembre 2018 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY.
L'opération concerne un terrain de 1 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000698
- SIRET
- 24700069800032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GY (70700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07028218O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |