Permis d'aménager n° 07027718E0001 à Granges-le-Bourg, Rue Du Moulin Brisse Champs Montants
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 07027718E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07027718E0001, délivré le 25 juin 2018 à Granges-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Brisse Champs Montants.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Granges-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Granges-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Montants
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-le-Bourg Code postal 70400 Identifiant INSEE 70277
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULNOT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07027718E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |