Permis d'aménager n° 07024522E0001 à Fougerolles-Saint-Valbert pour un terrain de 12 493 m², Rue De Luxeuil Pres Des Mortes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 07024522E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Luxeuil Pres Des Mortes, le permis d'aménager n° 07024522E0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 493 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI220, AI222, AI85. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Des Mortes
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXEUIL-LES-BAINS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07024522E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |