Permis d'aménager n° 07013614C0002 à Charmoille, Rue Des Mesanges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PA n° 07013614C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2014 à Charmoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07013614C0002 porte sur un projet situé Rue Des Mesanges.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Charmoille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Charmoille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70136
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07013614C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |