Permis d'aménager n° 07013614C0001 à Charmoille, 14P Rue Des Alouettes En Chievache
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 07013614C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07013614C0001 a été délivré le 4 avril 2014, pour un projet situé 14P Rue Des Alouettes En Chievache.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Charmoille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charmoille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Chievache
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70136
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMOILLE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07013614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |