Permis d'aménager à Bucey-lès-Traves pour 0 m² de terrain - Rue D Aroz Aux Hommes Morts
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 07010513C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Cette page présente le permis d'aménager n° 07010513C0001, délivré le 20 mars 2014 à Bucey-lès-Traves (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D Aroz Aux Hommes Morts, Bucey-lès-Traves (70360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC47P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bucey-lès-Traves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Hommes Morts
Territoire administratif
- Commune
- Bucey-lès-Traves Code postal 70360 Identifiant INSEE 70105
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000367
- SIRET
- 24700036700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07010513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |