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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07010513C0001

Permis d'aménager n° 07010513C0001 à Bucey-lès-Traves, Rue D Aroz Aux Hommes Morts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et autorisée le 20 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010513C0001, déposé en mairie de Bucey-lès-Traves.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 07010513C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07010513C0001, délivré le 20 mars 2014 à Bucey-lès-Traves (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue D Aroz Aux Hommes Morts. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bucey-lès-Traves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC47P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Hommes Morts

Territoires administratifs

Commune: Bucey-lès-Traves Code postal 70360 Identifiant INSEE 70105
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000367
SIRET: 24700036700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07010513C0001
Code commune INSEE	70105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Aroz Aux Hommes Morts à Bucey-lès-Traves (70360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et autorisée le 20 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010513C0001, déposé en mairie de Bucey-lès-Traves.

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