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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07038722C0001

Permis d'aménager n° 07038722C0001 à Noidans-le-Ferroux, Rte Departementale N 3 Et N 13

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et autorisée le 2 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038722C0001, déposé en mairie de Noidans-le-Ferroux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PA n° 07038722C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2022 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07038722C0001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 3 Et N 13. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000367
SIRET: 24700036700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07038722C0001
Code commune INSEE	70387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 3 Et N 13 à Noidans-le-Ferroux (70130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et autorisée le 2 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038722C0001, déposé en mairie de Noidans-le-Ferroux.

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