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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07058017C0001

Permis d'aménager n° 07058017C0001 à Vy-le-Ferroux, Rue De Cubry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et autorisé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058017C0001, déposé en mairie de Vy-le-Ferroux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PA n° 07058017C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07058017C0001 a été délivré le 26 juillet 2017 à Vy-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Cubry. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Localisation du projet à Vy-le-Ferroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vy-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70580
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000367
SIRET: 24700036700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07058017C0001
Code commune INSEE	70580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Cubry à Vy-le-Ferroux (70130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et autorisé le 26 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058017C0001, déposé en mairie de Vy-le-Ferroux.

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