Permis d'aménager n° 07001921C0001 à Andelarre pour un terrain de 3 065 m², En Quedemenne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 07001921C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andelarre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07001921C0001 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé En Quedemenne.
L'opération concerne un terrain de 3 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Andelarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Andelarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelarre Code postal 70000 Identifiant INSEE 70019
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07001921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |