Permis d'aménager n° 07001913C0001 à Andelarre pour un terrain de 8 724 m²
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 07001913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 à Andelarre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07001913C0001 figure dans les données Sitadel.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 724 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A221, B558P, B560. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Andelarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andelarre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelarre Code postal 70000 Identifiant INSEE 70019
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNEY - SERVIGNEY (25680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07001913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |