Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693881800001

Permis d'aménager n° 0693881800001 à Lyon pour un terrain de 685 m², 1B Rue Des Lilas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PA n° 0693881800001

Demandeur

GILVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0693881800001, délivré le 3 mai 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1B Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par GILVER.

L'aménagement porte sur un terrain de 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 685 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505111138
SIRET
50511113800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0693881800001
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 685 m², situé 1B Rue Des Lilas à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GILVER et autorisé le 3 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881800001, déposé en mairie de Lyon.

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